Conditions d'utilisation

Entreprise individuelle M.CABANIS

n°SIRET:523 310 878 

n° TVA (communiqué sur demande)

adresse: M.CABANIS

2050 chemin de Portiragnes

34450 VIAS

email: petiange@petiange.fr     

Téléphone:07 66 29 43 22 ( merci de laisser un message en cas d'absence)

hébergement du site : CS-internet-créations

création du site: Créa-line

Site déclaré à la CNIL  

Nom et brevets déposé à l'INPI

Entreprise membre d'un centre de gestion comptable agrée par l'administration fiscale.

Compétences: plus de 20 ans en miroiterie et tôlerie

1.Intégralité :

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le site « petiange.fr autour de la piscine » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « petiange.fr autour de la piscine » dénommée ci-après « l'acheteur ». L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le site « petiange.fr autour de la piscine » qui se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site « petiange.fr autour de la piscine » et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « petiange.fr autour de la piscine ».

2. Produits proposés sur le site :

 Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de « petiange.fr autour de la piscine ». Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles, les produits sont fabriqué à la demande sous 30 jours.

3. prix :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le site « petiange.fr autour de la piscine » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

4. zone de livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons effectuées dans cette zone géographique.

5. Commandes :

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ( dont le téléphone pour le livreur) ou donner son numéro de client s'il en a un ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement.

6. Confirmation de commande :

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente au jour de la commande, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

7. Signature électronique :

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

8. Rétractation et demandes de remboursements.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, qui passent commande sur internet bénéficient d'un délai de rétractation de 14  jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. La rétractation est possible uniquement pour les achats réalisé sur le site internet petiange.fr.La rétractation n'est pas possible sur les commandes en cours de préparation, en cours de livraison et sur les produits sur mesure et les réservations sur mesure.Les frais de transport étant à la charge de l’acheteur. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. Tout retour, devra être signalé préalablement à notre service client :

- Uniquement sur votre compte du site ou par courrier à cette adresse: « petiange.fr autour de la piscine » 2050 chemin de Portiragnes 34450 VIAS

Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées sous 15 jours après la demande, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées  ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de port restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions ci-dessous. Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels etc...), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture d'achat.Vous pouvez également demander le remboursement des frais de retour sur présentation d'une facture, ce remboursement des frais de retour ne pourra pas excéder le montant des frais aller. Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que vous devez veiller à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

Si la commande date de plus d'un mois un bon de la valeur de celle ci sera envoyé par email.

Il n'est pas possible de se rétracter sur une commande en cours de préparation.

En cas de force majeur se référer au n° 19.

9. Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande. Pour le paiements effectués  par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité immédiatement après confirmation de la commande et uniquement du montant des produits ou services envoyés. NB : En aucun cas le site « petiange.fr autour de la piscine » n’a accès à vos coordonnées bancaires.

Pour le paiements effectués par  VIREMENT BANCAIRE : le traitement de la commande est plus long sauf en cas de virement immédiat La commande sera annulée si nous n'avons pas reçu le virement au bout de 7 jours. Les mesures nécessaires seront prises à l'égard du mauvais payeur. Surveillez votre boite e-mail : vous recevrez les informations nécessaires pour établir le virement Bancaire.

-10-2. ( ALMA ) Paiements en plusieurs fois sans frais par CB:

-Il est possible de payer votre commande en 4X sans frais par CB à partir de 500€ de commande et jusqu'a 2000€ sur demande.

Le traitement des commandes en 3x ou 4x par CB est effectué par le prestataire ALMA SAS 

A. DEFINITIONS ( ALMA )

Les mots commençant par une majuscule dans les conditions générales et les conditions particulières ont les définitions suivantes :

• Vendeur : Toute personne morale vendant des biens ou des services.
• Prestataire : Alma SAS, au capital de 1 585,71 €, dont le siège social est 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 839 100 575.
• Client : personne physique majeure payant ses achats auprès du Vendeur via le service de paiement du Prestataire.

B. OBJET ( ALMA )

Le "Paiement en plusieurs fois" est une facilité de paiement consentie par le Vendeur au Client permettant l’étalement du règlement de la commande en plusieurs fois (2, 3 ou 4 fois selon le choix du Vendeur). Cette facilité de paiement ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation sur le crédit à la consommation (cf. art. L311-3 du Code de la consommation).

Le Prestataire fournit un support technique au Vendeur et au Client pour la mise en place et la gestion de cette facilité de paiement.

C. CONDITIONS ( ALMA )

L’accès à la facilité de paiement est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France Métropolitaine.

Ces personnes doivent être titulaires d’une carte bancaire de type Visa, Mastercard ou Carte Bancaire émise en France. Cette carte doit être valable au moins un mois après la date de dernière échéance de la facilité de paiement. Les cartes à autorisation systématique, de crédit, prépayées, virtuelles, étrangères ne sont pas acceptées.

Le Client s’engage à ce que le Prestataire puisse prélever sur son compte bancaire les sommes dues aux dates prévues dans les conditions particulières.

Le Client consent à ce que la créance que le Vendeur aura contre lui puisse être cédée à un tiers.

D. PRISE D'EFFET ( ALMA )

Le Client matérialise sa demande d’accès à la facilité de paiement par le clic du bouton « Payer en plusieurs fois » sur l’interface du Prestataire.

Le Vendeur matérialise son accord pour cette facilité de paiement par le message « Paiement accepté » sur l’interface du Prestataire. La commande du Client est alors validée et la facilité de paiement prend effet immédiatement.

E. RETRACTATION ( ALMA )

Le Client dispose pour se rétracter d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande. Il peut durant ces quatorze jours :

• Procéder à l’annulation de son achat : la facilité de paiement sera alors annulée et l’ensemble des sommes déjà versées au Vendeur par le Client lui seront remboursées ;hors prestation sur mesure.
• Renoncer à la facilité de paiement consentie par le Vendeur et décider de payer comptant, en contactant durectement le Prestataire à l'adresse paiement@getalma.eu.

Dans le cas d’une rétractation , les frais aller et retour sont à la charge du client.

Il n'est pas possible de se rétracter sur une commande en cours de préparation et sur les aquariums sur mesure et les réservations d'aquariums.

F. ANNULATION ( ALMA )

Si tout ou partie de la commande est annulée conformément aux conditions générales du Vendeur, le montant de la facilité de paiement sera révisé en conséquence afin d’être aligné avec le nouveau montant dû.

Le cas échéant (par exemple en cas d’annulation totale de la commande), le Vendeur remboursera Le Client des trop perçus.

G. RESILIATION ( ALMA )

En cas de non-paiement par le Client à la bonne date d’une somme due, le Vendeur peut résilier l’offre de facilité de paiement faite et exiger le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due.

De même, le Vendeur pourra résilier l’offre en cas de fausse déclaration de la part du Client (informations personnelles, données bancaires). Le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due pourra alors être exigé.

H. RELATIONS ( ALMA )

Afin de faciliter et de fluidifier les échanges, le Vendeur délègue la totalité de la gestion de la facilité de paiement (contrôle, acceptation, prélèvements, remboursement, recouvrement) au Prestataire. Ce dernier a recours à des supports de communication dématérialisés.

Le Client peut cependant recevoir les présentes conditions générales et conditions particulières sur un support papier s’il en fait la demande auprès du Prestataire.

I. PREUVE ( ALMA )

Le Vendeur, le Client et le Prestataire conviennent que les données, fichiers, enregistrements ou toute opération reçus ou conservés sur tout support informatique du Vendeur ou du Prestataire, ainsi que tout échange entre le Client et le Vendeur ou le Prestataire réalisé par voie électronique ou tout autre moyen dématérialisé. constituent la preuve de la facilité de paiement accordée. 

Le Client reconnaît que le fait de cocher la case figurant en marge de la formule d'acceptation associée au clic du bouton « Payer en plusieurs fois » vaut engagement plein et entier de sa part.

J. PENALITES DE RETARD ( ALMA )

En cas de retard de paiement caractérisé du Client, défini comme un retard de plus de 15 jours sur une échéance, le Prestataire se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard d'un montant au plus égal à 8% des sommes restant dûes.

A noter : Alma fera tout son possible pour procéder à une résolution amiable des défauts de paiement sans application de ces pénalités, du moment que le Client coopère pleinement dans le cadre de la démarche de résolution de l'impayé.

K. INFORMATIONS, RECLAMATIONS ( ALMA )

Pour toute question relative aux présentes conditions, ou en cas de réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse paiement@getalma.eu. Le Prestataire s’engage à apporter une réponse dans les 48h.

L. DONNEES ( ALMA )

Traitement et finalités ( ALMA )

Les données du Client sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec la facilité de paiement qui lui est octroyée. Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Le Prestataire traite les données du Client afin que le Vendeur puisse proposer le paiement échelonné à certains clients et pour certaines commandes éligibles. L’exécution de la facilité de paiement accordée est la base juridique de ce traitement. Le traitement des données bancaires du Client est fondé sur son consentement. Dans le cadre de la gestion préventive du risque et du recouvrement, les données personnelles du Client sont traitées par le Prestataire via des outils de profilage. Dans ce même cadre, ces données pourront être communiquées par le Prestataire à certains partenaires spécialisés dans les services financiers. Par ailleurs, conformément aux obligations légales (notamment article L561-12 du code monétaire et financier), le Prestataire met en œuvre des traitements des données du Client ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, contre le financement du terrorisme et contre la fraude en vertu de quoi ces données doivent être conservées durant cinq années, à compter de la demande d’octroi de la facilité de paiement. Aussi, le Prestataire procède à la collecte de données relatives aux condamnations, infractions, et mesures de sûreté soit au moment de la demande d’octroi de la facilité de paiement, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion du contentieux y afférent. Les données demandées au Client et traitées sont nécessaires à la poursuite de l’ensemble des finalités précitées et sont destinées exclusivement aux services internes de gestion du Prestataire ainsi que, le cas échéant, à ses partenaires. Le Prestataire et ses partenaires ne commercialisent pas, de quelque manière que ce soit, les données vous concernant et ne s’en servent pas en vue de procéder à des opérations de démarchage. Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, il est rappelé au Client que celui-ci, s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

Décision automatisée ( ALMA )

Le Prestataire et le Vendeur mettent en œuvre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant le Client de manière significative. Ces décisions permettent d’identifier les clients et les commandes éligibles à la facilité de paiement et sont donc nécessaires à l’accord et à l'exécution de la facilité de paiement. Ces décisions sont fondées sur l’analyse de différentes variables relatives notamment au type de produits ou de services commandés ainsi qu’au profil du Client. Si, au regard de ces variables, le risque de fraude ou d’impayé est considéré comme trop important, une telle modalité de paiement ne pourra pas proposée. Concernant les décisions automatisées, le Client dispose du droit d'obtenir une intervention humaine, d’exprimer son point de vue auprès de la ressource qui aura été désignée pour traiter son dossier et de contester la décision automatique qui aura été opposée.

Droits du Client ( ALMA )

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite informatique et liberté telle que modifiée, notamment, par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation des traitements y afférents. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Vendeur et le Prestataire peuvent ne pas faire droit à une telle demande, en tout ou partie, dès lors que celle-ci s’avère incompatible avec leur obligation de conservation ou de traitement des données en vertu d’une disposition légale ou justifiée par l’exécution d’obligations précontractuelles ou contractuelles. Pour exercer tout ou partie de ces droits, le Client peut, sous réserve de la production d’une pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire exclus) contacter le délégué à la protection des données du Prestataire à l’adresse dpo@getalma.eu.

 11.Livraisons :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être qu’en France Métropolitaine.  En cas de dommage pendant le transport, il est impératif d’écrire sur les bordereaux de livraison le ou les articles en cause. Il faudra alors nous transmettre sous 24h par e-mail la copie du bordereau de livraison émargé. La protestation motivée doit aussi être formulée auprès du transporteur dans un délai de 24h à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Livraison Matériel

Dès validation de la commande (statut = paiement accepté) le site « petiange.fr autour de la piscine » s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par le client dans un délai de 30 jours ouvrés, hormis si le client a commandé une ou des références pour lesquelles le délai de livraison est plus long (dans ce cas, le délai de livraison est stipulé clairement dans la fiche descriptive du produit). Le colis contenant le matériel ne sera expédié que lorsqu’il sera complet. En cas de délais de livraison différents pour les produits d’une même commande, la date retenue sera la plus lointaine pour l’ensemble de la commande.

 12.Frais de port et d'emballages:

-gratuite pour l’ensemble du site sauf en cas de livraison lointaine ou sans installation.

13. Garanties  

Garantie transport matériel

En cas de casse lors de la livraison et confirmées par notre transporteur, nous ne pourrons garantir les colis que si les indications suivantes ont été précisément respectées : 1. Remplir précisément sur le bon de livraison du transporteur avec la mention « colis abimé»

En cas de colis trés abimé vous devez simplement refuser le colis et marqué la mention « colis abimé et refusé».

Garantie Matériel

La garantie applicable au matériel est la garantie « constructeur » disponible sur le site internet de ces derniers ou sur demande auprès du service client du site « petiange.fr autour de la piscine » . Toutefois certains articles devront nous être retournés ou retournés au service après vente du fabricant ou distributeur afin de mettre en œuvre cette garantie. Dans ce cas, le retour s’effectuera par voie postale aux frais de l’acheteur.Veuillez nous contacter pour connaitre les modalités de garantie qui s’appliquent aux produits de votre commande.Les consommables ne bénéficient d’aucune garantie.

En cas de déplacement chez le client pour effectuer la réparation en garantie les frais et la main d'oeuvre seront facturé au client et ceci sur toutes les ventes ( internet, lors d'entretien, sur place ...).

14. Propriété intellectuelle et photographique:

Tous les éléments du site de « petiange.fr autour de la piscine » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site  « petiange.fr autour de la piscine ». Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient photos, texte, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du site  « petiange.fr autour de la piscine ».

15. Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978), les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le site « petiange.fr autour de la piscine » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au site « petiange.fr autour de la piscine ». De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

16. Archivage – Preuve :

« petiange.fr autour de la piscine » archivera les bons de commandes, les CGV au jour de la commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du site « petiange.fr autour de la piscine » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

17. Règlement des litiges et impayés :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. « petiange.fr autour de la piscine » est inscrit à la plateforme de médiation CM2C. 

Toutes sommes non payée à échéance figurant sur la facture entraine après la mise en demeure l'application de pénalités au taux légal  et de 40€ minimum plus 2,5 fois le taux légal d'intérêt. l'acheteur devra rembourser tout les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues.

18. Vente flash et offre première commande :

Les offres proposées sont limitées dans la durée et en quantité.

19. Force majeure :

La responsabilité du site « petiange.fr autour de la piscine », ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les épidémies, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.

 20.Retrait sur place:

il est possible de retirer sa commande sur le lieu de l'exploitation sur RDV.